mod'l met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des produits, cependant malgré notre vigilance il se peut que le délai soit allongé de plusieurs jours, voir la commande annulée pour cause de rupture de matière, le vendeur informera alors l'acheteur par courrier ou par e-mail dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande en répondant par e-mail ou par courrier.

Toute commande sera payée en euros, les frais de port et le traitement de votre commande sont compris pour les clients livrés en France. Une participation de 5,00€ sera demandée pour les livraisons en Europe et dans les Dom Tom. Nous interroger pour les autres destinations.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs qui auront été indiqués au client au moment de la commande.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
Toutes les livraisons, à un client " particulier ", dans un des 15 pays de la Communauté Economique Européenne sont soumises à la TVA française de 19.6%. Dans ce cas, le vendeur facture Toutes Taxes Comprises et collecte la Taxe sur la Valeur Ajoutée puis la reverse le cas échéant. Dans le cas des livraisons en dehors de la CEE, le vendeur facturera les marchandises Hors Taxes et ne collectera pas la TVA. Charge à l'acheteur de s'acquitter de cette taxe en fonction du pays de livraison.

Droit de douanes :
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que les produits atteignent le pays de destination. L'acheteur doit acquitter les éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Le vendeur n'a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut les prévoir. Les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Mod'l invite l'acheteur à contacter son bureau des douanes local pour de plus amples informations.

Mod'l s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du règlement.

La livraison est faite à l'adresse que l'acheteur a indiquée lors de sa commande. Il lui appartient de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement du colis. Les risques seront à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux du vendeur. Les délais de livraison correspondent aux délais de réception du chèque banquaire, du traitement de la commande et du temps de livraison.

Si le produit reçu a été endommagé lors du transport, l'acheteur doit l'indiquer sur le bon de livraison délivré par le transporteur sous forme de "réserves manuscrites" accompagnées d'une signature et refuser le colis auprès des services postaux. Dans ce cas, dès retour du colis défectueux dans son emballage d'origine, le vendeur renverra les produits à l'acheteur. L'acheteur doit signaler le problème le jour même de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison en nous adressant un e-mail via la page contact.

Si jamais le produit reçu ne correspond pas à celui commandé, ou si un produit était manquant, l'acheteur doit l'indiquer sur le bon de livraison délivré par le transporteur. Ensuite, l'acheteur doit signaler cette erreur le jour même de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison.

Mod'l ne peut être tenu responsable de l'obligation de livraison pour tous les cas de force majeure (grèves, inondations, incendie, etc. (liste non exhaustive).

En cas de non réclamation du colis auprès de la Poste ou du transporteur, et du retour du colis à Modl, le client aura la possibilité de se faire renvoyer son colis en payant cette fois-ci le montant des frais de port.

par chèque :

Le paiement par chèque bancaire se fait en euros, tirés sur une banque domiciliée en France et établis à l'ordre de Mod'l. Le client est invité à joindre à son règlement, son bon de commande signé et à envoyer le tout par courrier à l'adresse suivante :

Mod'l
18 rue des Rivières
85600 Montaigu
France

La commande sera traitée à réception du chèque, ce qui peut rallonger le délai de livraison. A défaut de règlement dans les 15 jours suivant l'enregistrement du bon de commande, la commande sera annulée.

par carte bancaire :

Après avoir effectué vos achats sur le site, et nous avoir fourni les informations nécessaires à la livraison, vous êtes ensuite directement connectés sur le système de paiement en ligne du Crédit Mutuel.

Le Crédit Mutuel conserve les informations cartes bancaires sur son serveur : nous n'avons jamais accès à ces données. Pour toute autorisation, le serveur procède à l'ensemble des contrôles bancaires traditionnels : validité de la carte, date d'expiration, liste d'opposition, numéro de contrôle.

Les transactions acceptées sont ensuite envoyées au Centre de Traitement Commerçant du Crédit Mutuel. En cas d'accord, le paiement est enregistré et une page de résultat – le ticket de paiement – s'affiche sur votre écran. Votre compte est alors débité dans le délai défini par le contrat monétique.

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés. Ils sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication, pour une durée d'un mois à compter de la date de livraison. Au titre de cette garantie, la seule obligation du vendeur consiste à remplacer le produit reconnu défectueux par ses services, à l'exclusion de tous dommages-intérêts ou indemnités. Les produits doivent être conservés à l'abri de l'humidité, ceux qui n'auraient pas suivi cette condition seront exclus de la garantie.

Les biens livrés demeureront la propriété du vendeur jusqu'à ce que l'acheteur ait rempli toutes ses obligations et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sont à la charge de l'acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux du vendeur.

L'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits Mod'l pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de retour. Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur.

Tout retour de produit, qu'il intervienne au titre du règlement amiable d'une réclamation ou de tout autre motif devra faire l'objet d'un accord formel entre l'acheteur et le vendeur. Si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente), le remboursement sera effectué par avoir valable sur une prochaine commande dès réception du produit. Les frais de port seront à la charge de l'acheteur.

Les articles retournés doivent être retournés dans leur emballage original sans avoir été utilisés, accompagnés d'une copie de la facture à :

Mod'l
18 rue des Rivières
85600 Montaigu
France

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Toutes les données personnelles que l'acheteur confie au vendeur le sont afin de pouvoir traiter les commandes.

En application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour l'exercer, il doit écrire un e-mail via la page contact ou par courrier à l'adresse suivante:

Mod'l
18 rue des Rivières
85600 Montaigu
France

Le client peut être amené à recevoir des propositions ou à être informé des offres du vendeur par e-mail ou par courrier. S'il ne le souhaite pas, il lui suffit de le préciser en écrivant au vendeur (en indiquant nom, prénom, adresse et un numéro de commande).

En adhérant aux CGV, l'acheteur reconnaissait avoir pris connaissance de cette politique de protection des données personnelles et consent à ce que le vendeur collecte et utilise ces données.

Le site web utilise des cookies (fichiers textes déposés l'ordinateur de l'acheteur). Ils ne permettent pas de prendre connaissance de données personnelles et n'en stockent pas. La vie privée du client est respectée. Les cookies sont utilisés uniquement afin de mieux servir les internautes, notamment lorsqu'ils sont clients.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Mod'l ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence la responsabilité de Mod'l ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

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Mod'l ne saurait être tenu pour responsable en raison de la nature des produits vendus ou en raison des conseils prodigués. En conséquence, la responsabilité du vendeur ou des ses propriétaires ne peut être recherchée par l'utilisateur soit en raison des produits et/ou des services vendus, soit en raison de la mise en application des conseils prodigués. L'acheteur / l'utilisateur agit sous son entière et unique responsabilité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l'acheteur et le vendeur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon.